Licence Générale de Logiciel et Conditions de Service 2020 (Produits de bureau)

Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre logiciel de bureau (y compris toute documentation et services s’y rapportant). L’entité octroyant cette licence est 20-20 Technologies Inc. ou l’une de ses filiales (ci-après désignée « nous » ou « 2020 »). La présente licence n’est accordée qu’aux Clients identifiés dans la Commande de Licence du Logiciel (ci-après désignée « Commande ») ou à l’un des Utilisateurs autorisés (tel que défini ci-dessous) (ci-après désignés « vous » ou « Cessionnaire »). La Commande identifie aussi le produit logiciel et la version spécifiques pour lesquelles vous sont accordés des droits (ci-après désigné le « Logiciel »). En utilisant le Logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Si la licence du Logiciel achetée est à usage universitaire, le Logiciel sous licence ne pourra être utilisé que par des étudiants ou enseignants légitimes dans le cadre d’un programme de conception interne accrédité, proposé par un établissement d’enseignement légalement reconnu et uniquement à des fins pédagogiques et non commerciales.

1. LICENCE.
Sous réserve de conformité du Cessionnaire avec toutes les modalités et conditions du présent document et de la Commande (y compris notamment les obligations de paiement) (ci-après collectivement désignées l’« Accord »), 2020 accorde au Cessionnaire une Licence non-exclusive perpétuelle (à l’exception des licences sur abonnement, selon le cas), non-transférable pour installer et utiliser le Logiciel sur le Territoire (tel qu’identifié dans la Commande) attribué pour exécuter les opérations d’activité internes du Cessionnaire en cohérence avec le présent Accord. Le Logiciel est accordé sous licence, et non vendu, uniquement en conformité avec les présentes conditions. 2020 reste le seul détenteur de tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel. Nous nous réservons tous les droits non accordés dans le cadre des présentes conditions. Aux fins de la présente licence, un « Utilisateur autorisé » signifie (i) un employé du Client ; (ii) toute entité légale dans laquelle le Client détient, directement ou indirectement, plus de 50 % des actions ou droits de vote (ci-après désignée une « Filiale » et incluant tous employés d’une Filiale (une telle entité juridique ne sera considérée comme étant une Filiale que pour une période pour laquelle ladite participation est maintenue) ; ou (iii) d’autres partenaires commerciaux, moyennant consentement écrit préalable de 2020, avec qui le Client maintient une activité commerciale ou des relations contractuelles telles que (notamment) des franchisés, des distributeurs de produits ou des entreprises de vente au détail indépendantes fonctionnant sous la même enseigne que le Client (une telle entité juridique ne sera considérée partenaire que pour la période durant laquelle une telle relation commerciale ou contractuelle est maintenue par le Client).

2. RESTRICTIONS.
Selon le type de licence de Logiciel achetée, vous pouvez installer le Logiciel sur un ordinateur unique ou sur plusieurs, avoir un utilisateur unique ou plusieurs utilisateurs concurrents ou non concurrents. Vous devez respecter les restrictions imposées en fonction de la licence du Logiciel que vous avez achetée. Sans restreindre l’énoncé précédent, le Cessionnaire ne saurait, sans le consentement écrit préalable de 2020 : (a) vendre, louer, accorder dans le cadre d’une sous-licence, donner, prêter, ou encore transférer tout ou partie du Logiciel ou des quelconques droits s’y rapportant ; (b) désassembler, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, traduire, décrypter, convertir en une forme lisible par l’homme tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ; (c) développer des travaux dérivés ou un logiciel concurrentiel ou rival utilisant le Logiciel ; (d) assurer des services en temps partagé, d’externalisation, de fournisseurs d’applications hébergées (FAH) ou d’hébergement de tiers ; (e) retirer de quelconque formulation de droit de propriété ou de propriété intellectuelle du Logiciel ; (f) de contourner toutes mesures technologiques visant à contrôler l’accès au Logiciel ; (g) développer, distribuer ou utiliser avec le Logiciel tout produit qui contourne les mesures technologiques ; (h) autoriser la copie d’une partie quelconque du Logiciel sur un autre appareil si cela n’est spécifiquement autorisé dans le cadre du présent Accord ou par 2020 ; (i) pour des opérations qui ne sont pas lancées par une personne ; ou (j) utiliser le Logiciel mis à disposition sur abonnement ou sur une durée limitée sans activer et valider la licence, payer tous les droits d’abonnement récurrents et convenir de conditions supplémentaires applicables s’y rapportant.

3. PROPRIÉTÉ.
Sauf stipulation contraire dans la présente, tout droit, titre et intérêt s’y rapportant et à toutes : (i) marques commerciales, marques de services, et logos déposés ou non ; (ii) brevets, demandes de brevet et idées brevetables, inventions et/ou améliorations ; (iii) secrets commerciaux, informations exclusives et savoir-faire ; (iv) toutes divisions, continuations, republications, rééditions, et extensions de celui-ci, existantes ou archivées, publiées ou acquises par la suite ; (v) tous droits d’auteurs déposés ou non, sans restriction, toutes formes, images, affichages audiovisuels, textes, logiciels ; (vi) dispositifs de sécurité du Logiciel et documentation ; et (vii) toute autre propriété intellectuelle, tous droits de propriété ou droits liés à une propriété intangible utilisés, développés, contenant, contenus ou pratiqués en relation avec une quelconque partie du Logiciel ou des Services (ci-après désignés « Droits de propriété intellectuelle de 2020 ») sont la propriété de 2020. En conséquence, le Cessionnaire ne fera aucune revendication d’intérêt ou de propriété sur aucun des Droits de propriété intellectuelle de 2020. Aucun titre de propriété aux Droits de propriété intellectuelle de 2020 n’est transféré au Cessionnaire, et celui-ci n’obtient aucun droit express ou tacite, autre que les droits expressément accordés dans le présent Accord. Sans permission écrite préalable de 2020, le Cessionnaire ne pourra ni ne permettra à quiconque, en aucune circonstance, de créer une quelconque « Œuvre dérivée » du Logiciel, ce qui signifie une quelconque œuvre fondée sur une ou plusieurs versions préexistantes d’une œuvre fournies au Cessionnaire par 2020, comme une amélioration ou une modification, une révision, une traduction, un abrégé, un condensé, une extension, une ingénierie inverse, une collecte, une compilation ou une quelconque autre forme dans laquelle lesdites œuvres préexistantes peuvent être refondées, transformées ou adaptées en tout ou partie. Toute Œuvre autorisée ou dérivée sera la propriété de 2020 et tout droit, titre et intérêt dans celle-ci et dans chaque Œuvre dérivée appartiendra automatiquement dès sa création à 2020. Le Cessionnaire révèlera sur demande à 2020 toute Œuvre dérivée créée. 2020 pourra raisonnablement à sa discrétion accorder au Cessionnaire un droit limité d’utiliser une telle Œuvre dérivée. La copie non autorisée du Logiciel ou de la documentation qui l’accompagne, ou le manquement à se conformer aux modalités et conditions contenues dans la présente se traduiront, à la seule discrétion de 2020 par une résiliation automatique du présent Accord et mettra à la disposition de 2020 tous les recours juridiques disponibles.

4. ENGAGEMENTS ET GARANTIES.
Le Cessionnaire atteste et garantit que : (i) ni son utilisation du Logiciel ou d’un quelconque de ses services connexes ni la façon dont le Cessionnaire entend utiliser ledit Logiciel ou lesdits services n’enfreindra directement ou indirectement les droits juridiques d’un tiers ; (ii) Le Cessionnaire a tout le pouvoir et l’autorité requis pour exécuter le présent Accord et accomplir ses obligations s’y rapportant ; et (iii) Le Cessionnaire se conformera à toutes les lois et réglementations en vigueur. En particulier, le Cessionnaire sera et restera en toutes circonstances soumis aux modalités et conditions du présent Accord.

5. RESPONSABILITÉ.
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE 2020 ET LE RECOURS EXCLUSIF DU Cessionnaire, EN DROIT, EN EQUITÉ, OU AUTRE, POUR CE QUI EST DU LOGICIEL OU DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET/OU POUR TOUTE TRANSGRESSION DE CELUI-CI, SE LIMITE UNIQUEMENT AU MONTANT PAYÉ POUR LESDITS LOGICIELS OU SERVICES. EN AUCUN CAS 2020, SES CONCÉDANTS ET SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS, MÊME SI 2020 A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ UN PAYS, UNE PROVINCE OU UN ÉTAT NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TELLES QUE STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE, LA RESPONSABILITÉ DE 2020 EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LEDIT PAYS, LADITE PROVINCE OU LEDIT ÉTAT. 2020, ses concédants, et sous-traitants déclinent toute perte ou responsabilité résultant notamment de : (i) perte ou responsabilité résultant de retards d’accès ou d’interruptions d’accès ; (ii) perte ou responsabilité résultant de non-livraison ou livraison erronée de données ; (iii) de perte ou responsabilité résultant d’une force majeure au-delà du contrôle de 2020 ; (iv) perte ou responsabilité résultant de l’utilisation non autorisée ou de l’utilisation malveillante d’un numéro de compte, mot de passe, d’une option d’authentification de sécurité, ou perte d’un dispositif de sécurité du Logiciel ; et (v) perte ou responsabilité résultant d’erreurs, d’omissions, ou d’indications erronées dans toutes informations fournies dans le cadre du présent Accord.

6. GARANTIE LIMITÉE ET EXONÉRATION D’AUTRES GARANTIES.
L’UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES DE 2020 EST AU SEUL RISQUE DU Cessionnaire. EN CONSÉQUENCE, L’INTÉGRALITÉ DESDITS LOGICIELS ET SERVICES EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », « TELLE QUE DISPONIBLE » ET « À VOTRE PROPRE RISQUE », EXCEPTÉ LE FAIT QUE 2020 GARANTIT AU Cessionnaire QU’À L’EXPÉDITION, LE LOGICIEL FONCTIONNE, POUR TOUT ASPECT MATÉRIEL, CONFORMÉMENT À SA DOCUMENTATION. 2020 DÉNONCE EXPRESSÉMENT TOUT AUTRE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 2020 NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES VENDUS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE RÉPONDRONT À DE QUELCONQUES EXIGENCES, NI QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU DÉPOURVUS D’ERREURS. 2020 NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES, OU QUANT À LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES AU MOYEN DESDITS LOGICIEL ET/OU SERVICES. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, VERBAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR LE Cessionnaire DE 2020 OU PAR LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LA PRÉSENTE.

7. COMMUNICATION.
Pour toutes questions, le Cessionnaire prendra contact avec 2020 par écrit à 2020 Technologies Inc., 400 Armand-Frappier Blvd., Suite 2020, Laval, Quebec, Canada, H7V 4B4, ou par téléphone au (514) 332-4110, ou par e-mail à l’adresse suivante : sales@2020spaces.com. En installant le Logiciel, le Cessionnaire accepte spécifiquement que 2020 et/ou un de ses quelconques agents ou représentants ait le droit de communiquer avec lui, par e-mail ou autre, toute information relative aux offres de produits et services 2020, y compris des notifications relatives aux événements, conférences, salons, formulaires d’enregistrement et/ou rabais à venir. Cette permission peut toutefois être révoquée à tout moment au moyen d’un avis écrit à cet effet adressé à 2020.

8. ANALYSES DE L’UTILISATION DU LOGICIEL.
2020 pourra recueillir certaines informations relatives à votre utilisation du Logiciel ou des services connexes. Ces informations permettront d’améliorer nos services et le Logiciel pour mieux comprendre le marché et les tendances de l’industrie. Certaines données analytiques, anonymes et/ou agrégées pourront être mises à la disposition de nos partenaires ou clients. Toutes ces données seront la propriété exclusive de 2020. Nous ne révèlerons aucune de vos informations personnelles ou permettant de vous identifier à des tiers. Toutefois, 2020 emploie des prestataires de service tiers (par exemple, Cleverbridge et Flexera) pour la distribution et la vente de son Logiciel et des services connexes. De tels tiers pourront avoir accès à ou contrôler vos informations personnelles ou d’identification et vous consentez par la présente à un tel accès et contrôle. Pour toute information supplémentaire relative à la façon dont nous recueillons et utilisons les informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. CONTENU DANS LE CLOUD.
Certains Logiciels et fonctionnalités vous permettent d’accéder à la Plateforme Content in the Coud (« CiC ») de 2020. L’utilisation de la Plateforme CiC n’est pas régie par le présent Accord et des conditions supplémentaires s’appliquent pour l’utilisation de celle-ci.

10. ASSISTANCE ET MAINTENANCE.
L’achat de la licence du Logiciel peut aussi inclure l’achat de l’assistance et de la maintenance pour le Logiciel pendant une période limitée. Si c’est le cas, le Cessionnaire recevra des améliorations, des mises à jour et de nouvelles versions du Logiciel. À la réception, ces améliorations, mises à jour et nouvelles versions deviendront automatiquement partie du Logiciel, et par conséquent soumises au présent Accord sauf si un nouvel accord de licence est fourni avec une nouvelle version du Logiciel. Le droit de recevoir de telles améliorations, mises à jour et versions inclut l’accès du Cessionnaire à une assistance technique limitée par téléphone ou e-mail. 2020 informera le Cessionnaire si les performances et fonctionnalités de certaines améliorations et mises à jour dépendent de mises à niveau d’un logiciel tiers et le Cessionnaire pourra devoir acheter ladite mise à niveau du logiciel tiers à ses frais. Pour les Cessionnaires résidant en Amérique du Nord, « Heures d’ouverture de l’assistance » signifie du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 HNE, à l’exception de toute journée étant une fête nationale observée au Canada ou aux USA (ci-après désignés, « Jours ouvrés ») et pour les Cessionnaires résidant en France, « Heures d’ouverture de l’assistance » signifie du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 14 :00 à 18 :00 (17 :00 le vendredi) HNEC, à l’exception de toute journée étant une fête nationale observée en France (« Jours ouvrés »). Pendant les Heures d’ouverture de l’assistance, 2020 assurera une assistance téléphonique ou par courrier électronique auprès du personnel d’assistance du Cessionnaire dûment formé et raisonnablement au fait de l’utilisation du Logiciel sous licence et qui aura été désigné de temps à autre par le Cessionnaire pour demander et recevoir lesdits services de maintenance en rapport avec le diagnostic d’erreur initial et l’assistance relative à l’utilisation et la fonctionnalité du Logiciel sous licence.

11. RÉSILIATION.
Nous pourrons à tout moment résilier les présentes conditions avec vous si : (a) vous transgressez une quelconque disposition du présent Accord ou agissez de façon à clairement montrer que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous conformer au présent Accord ; (b) vous vous abstenez d’effectuer en temps opportun le paiement des droits pour le Logiciel ; (c) en cas d’insolvabilité, d’assignation au bénéfice de créanciers, proposition de créanciers en cas de faillite ou de législation de désintéressement des créanciers, menace de cessation d’activité ou cessation d’activité ; ou (d) nous y sommes contraints par la loi.

12. CONTRÔLE À L’EXPORTATION.
Le Logiciel et votre utilisation de celui-ci sont soumis à des lois, restrictions et réglementations qui régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation de logiciels. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations.

13. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES.
Si le Cessionnaire réside au Canada, la présente Licence est alors régie et interprétée conformément aux lois de la Province du Québec et aux lois du Canada qui y sont en vigueur (à l’exclusion des conflits de principes de droit) et le Cessionnaire accepte expressément que cette juridiction exclusive pour toute réclamation ou tout litige avec 2020 ou se rapportant d’une quelconque façon avec l’objet du présent Accord appartienne aux autorités judiciaires de Montréal, Québec, et le Cessionnaire accepte en outre et consent expressément à l’exercice de la juridiction personnelle à Montréal en relation avec de tels litiges ou plaintes. Si le Cessionnaire réside aux États-Unis, d’Amérique la présente Licence est alors régie et interprétée conformément aux lois du Commonwealth du Massachussetts, USA (à l’exclusion des conflits de principes de droit) et le Cessionnaire accepte expressément que cette juridiction exclusive pour toute réclamation ou tout litige avec 2020 ou se rapportant d’une quelconque façon avec l’objet du présent Accord appartienne aux tribunaux de l’État fédéral du Commonwealth du Massachussetts situé à Boston, Massachussetts, et le Cessionnaire accepte en outre et consent expressément à l’exercice de la juridiction personnelle à Boston en relation avec de tels litiges ou plaintes. Si le Cessionnaire réside hors du Canada ou des États-Unis, la présente Licence est alors régie et interprétée conformément au Droit anglais et le Cessionnaire accepte expressément que cette juridiction exclusive pour toute réclamation ou tout litige avec 2020 ou se rapportant d’une quelconque façon à l’objet de la présente Licence appartienne aux tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle, et le Cessionnaire accepte en outre et consent expressément à l’exercice de la juridiction personnelle d’Angleterre et du Pays de Galles en relation avec de tels litiges ou plaintes.

14. VERSION ANGLAISE.
Dans L’éventualité où 2020 a fourni au Cessionnaire une traduction de la version en langue anglaise de la présente Licence ou du présent Accord, le Cessionnaire accepte que la traduction ne soit fournie qu’à titre pratique et que la version en langue anglaise prévale. En cas de contradiction entre la version en langue anglaise et une traduction, la version en langue anglaise prévaut.

15. ACCORD INTÉGRAL.
Le présent Accord constitue l’accord intégral entre vous et 2020 pour ce qui est de votre utilisation du Logiciel et des services connexes et se substitue à tout accord préalable entre nous, relatif au Logiciel ou à de quelconques services connexes.

16. NON-CESSION.
Vous ne pouvez céder ni par ailleurs transférer les présentes conditions ni vos droits et obligations dans le cadre du présent Accord, en tout ou partie, sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer nos droits dans le cadre des présentes conditions à un tiers.

17. RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE.
Le cas échéant, le Client identifié dans la commande, et les Utilisateurs autorisés seront individuellement et collectivement responsables de toutes les obligations résultant de la présente Licence générale de logiciel et conditions de service 2020.

18. AUTONOMIE DES CLAUSES.
Si une condition particulière n’est pas applicable, l’inapplicabilité de cette condition n’en affectera aucune autre.

19. ABSENCE DE RENONCIATION.
Notre manquement à appliquer ou à exercer une quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette section.