Contenu dans le Nuage 2020

Dernière mise à jour le 12 Janvier 2017. Remplace la version précédente dans son intégralité.

Ces modalités régissent votre utilisation de la Plateforme de Contenu dans le Nuage (« Plateforme d’infonuagique ») de 20-20 Technologies Inc. (« 2020 », « nous », « notre » ou « nos »), nos sites Web ou services qui sont offerts aux termes des présentes (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services directement sur notre site Web ou indirectement par l’intermédiaire de nos représentants ou autrement, vous convenez des modalités et conditions suivantes.

1. Fonctionnement de la Convention et des Services.
1.1. Admissibilité. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous a) avez plus de 18 ans et b) êtes autorisé par la loi à conclure un contrat obligatoire. Si vous acceptez la présente Convention pour le compte de votre employeur, d’une entreprise, d’un organisme, d’une agence gouvernementale ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire.
1.2. Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité régit toute l’information personnelle qui nous est fournie. En utilisant les Services, vous convenez des modalités de la Politique de confidentialité.
1.3. Disponibilité. Les Pages décrivant les Services sont accessibles à l’échelle mondiale, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou éléments du service sont accessibles dans votre pays ou que le Contenu accessible au moyen des Services est autorisé dans votre pays. Nous pourrions bloquer l’accès à certains Services (ou éléments du service ou Contenu) dans certains pays. Il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre utilisation des Services soit autorisée à l’endroit où vous vous trouvez. Les Services ne sont pas offerts dans toutes les langues.
1.4. Modification. Nous pourrions modifier, mettre à jour ou interrompre les Services (y compris une partie ou des éléments de ceux-ci) ou tout Contenu à tout moment, sans engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. Cependant, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser avant d’apporter des changements importants aux fonctionnalités comprises aux termes des Services. Si nous mettons fin aux Services dans leur intégralité, nous vous rembourserons au prorata de la portion des frais inutilisés pour le Service que vous pourriez avoir payé d’avance.
1.5. Préséance. Si vous avez conclu une autre convention avec nous relativement aux Services ou à l’accès au Contenu, alors les modalités de cette convention prévalent en cas de conflit avec les modalités de l’autre convention entre nous.
1.6. Modalités supplémentaires. Notre Logiciel est visé par des modalités et conditions distinctes.

2. Définitions pertinentes.
« Auteur de Contenu » désigne une Personne qui crée le Contenu 2020 à partir du Contenu Initial par voie de l’utilisation des Outils de Création.
« Compte » désigne un compte sur le nuage de 2020 qui donne accès à divers services, y compris la Plateforme d’infonuagique.
« Consommateur de Contenu » désigne un utilisateur du Contenu 2020 ou une personne qui le télécharge.
« Contenu » désigne, collectivement, le Contenu Initial, le Contenu Générique 2020 et le Contenu 2020.
« Contenu 2020 » désigne les images, les fichiers graphiques, les données connexes et les fichiers textes (y compris les noms et les marques de commerce) ainsi que les fonctions interactives découlant de l’utilisation du Logiciel, des Outils de Création ou tels qu’ils sont autrement mis à la disposition des Consommateurs de Contenu.
« Contenu Générique 2020 » désigne des images, des fichiers graphiques, des données connexes et des fichiers textes ainsi que des fonctions interactives sans marque mis à la disposition des Consommateurs de Contenu par 2020.
« Contenu Initial » désigne les images, les fichiers graphiques, les données connexes et les fichiers textes (y compris les noms et les marques de commerce) téléversés sur la Plateforme d’infonuagique ou autrement fournis à 2020 pour les besoins de la création du Contenu 2020.
« Contenu Retiré » désigne le Contenu 2020 qui n’est plus accessible aux Consommateurs de Contenu sur la Plateforme d’infonuagique.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce, la présentation, les brevets, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale, le droit à la vie privée, le droit de publicité et tout autre droit exclusif.
« Éditeur de Contenu » désigne une Personne distribuant ou autrement rendant accessible le Contenu 2020 aux Consommateurs de Contenu par l’intermédiaire des Services.
« Logiciel » désigne les produits logiciels de 2020 (p. ex. 2020 Ideal Spaces, 2020 Design, 2020 Fusion, 2020 Cap, 2020 Giza, 2020 Worksheet ou tout autre logiciel futur de 2020) ou les produits logiciels de ses partenaires qui détiennent une licence de 2020.
« Personne » désigne une personne physique ou morale, à l’exclusion de 2020 ou des membres de son groupe.
« Plateforme d’infonuagique » désigne la plateforme Web qui permet la création de Contenu 2020 et sa distribution aux Consommateurs de Contenu.
« Retirer » désigne l’action de rendre inaccessible le Contenu 2020 pour les Consommateurs de Contenu sur la Plateforme d’infonuagique.
« Outils de Création » désigne les outils de création qui sont accessibles sur la Plateforme d’infonuagique afin de créer le Contenu 2020.
« Téléversement » désigne l’action de téléverser le Contenu Initial ou le Contenu 2020 sur notre Plateforme d’infonuagique.
« Utilisateur » désigne tout utilisateur des Services, y compris les Auteurs de Contenu, les Éditeurs de Contenu et les Consommateurs de Contenu.

3. Propriété du Contenu.
2020 ne revendique aucun droit de propriété à l’égard du Contenu que vous décidez de Téléverser sur notre Plateforme d’infonuagique ou de rendre accessible à 2020. Cependant, vous déclarez et garantissez à 2020 que vous détenez les droits nécessaires pour Téléverser le Contenu sur notre Plateforme d’infonuagique et accordez à 2020 les droits de licence décrits ci-dessous. En outre, en éditant le Contenu 2020, vous êtes responsable de l’exactitude de ce Contenu 2020 et des renseignements connexes au Contenu 2020 et il vous incombe de vérifier si le Contenu est actuel et à jour.

4. Licences de votre Contenu pour l’exploitation des Services.
Nous exigeons certaines licences à l’égard du Contenu que vous téléversez ou créez afin d’exploiter et d’utiliser les Services. Lorsque vous téléversez le Contenu sur la Plateforme d’infonuagique ou créez le Contenu 2020 au moyen de la Plateforme d’infonuagique, vous accordez à 2020 une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, entièrement payée, franche de redevance, cessible et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, produire publiquement et traduire ce Contenu pour les besoins de la prestation et de l’amélioration des Services et de la Plateforme d’infonuagique. Sauf indication contraire, le Contenu Initial ne sera pas accessible au public.

5. Partage de votre Contenu.
Les Services pourraient présenter des caractéristiques vous permettant de partager le Contenu avec d’autres Utilisateurs. Par exemple, les Éditeurs de Contenu seront en mesure de partager le Contenu avec d’autres Éditeurs de Contenu et Auteurs de Contenu. Les Utilisateurs qui obtiennent accès à votre Contenu peuvent utiliser, copier, modifier ou partager votre Contenu de plusieurs façons et continuer d’utiliser ce Contenu même après le retrait de celui-ci. Avant tout partage, nous vous prions de réfléchir sérieusement à ce que vous choisissez de partager et avec qui, puisque le Contenu que vous partagez et mettez à la disposition d’autres Utilisateurs relève entièrement de votre responsabilité. 2020 n’est pas tenu de surveiller ou de contrôler ce que font les autres utilisateurs avec votre Contenu. Il vous incombe de fixer les limites imposées à l’égard de votre Contenu et d’appliquer un niveau d’accès adéquat à votre Contenu. Pour certains Services, si vous ne choisissez pas le niveau d’accès s’appliquant à votre Contenu, le réglage le plus permissif sera utilisé par défaut.

6. Contenu Retiré.
Vous pouvez Retirer votre Contenu 2020 et, par conséquent, rendre ce Contenu inaccessible à des tiers. Cependant, vous comprenez et convenez que 2020 pourra conserver (mais sans afficher, distribuer ou rendre accessible aux autres Utilisateurs) des copies du Contenu qui a été enlevé ou supprimé. Le Retrait du Contenu n’a pas d’incidence sur les téléchargements antérieurs et l’utilisation du Contenu par les autres Utilisateurs (p. ex. le Contenu mis au point précédemment).

7. Stockage du Contenu.
Les Services vous permettent de stocker votre Contenu 2020 directement sur la Plateforme d’infonuagique. Si, en qualité d’Éditeur de Contenu, vous décidez de Retirer votre Contenu 2020 de la Plateforme d’infonuagique, vous continuerez d’avoir accès à ce Contenu (en tant qu’Éditeur de Contenu) pour une période supplémentaire de un an. Après cette période, le Contenu Retiré ne sera plus accessible sur la Plateforme d’infonuagique et nous n’aurons aucune obligation de continuer à stocker ce Contenu. Si vous souhaitez conserver votre Contenu Retiré de 2020 ou être en mesure d’accéder à ce Contenu 2020 après l’expiration de la période de un an, vous devez communiquer avec 2020 à l’adresse ● @2020spaces.com et demander à recevoir une copie de votre Contenu 2020. Des frais peuvent s’appliquer. De même, si vous mettez fin à vos Services ou si vos Services sont résiliés pour une quelconque raison, votre Contenu 2020 ne sera plus accessible sur la Plateforme d’infonuagique un an après la date de résiliation du Service. Dans un tel cas, sous réserve du respect de vos obligations de paiement, vous pourriez demander une copie de votre Contenu 2020 au cours de la période de un an. 2020 n’a aucune obligation relative au stockage du Contenu Initial qui est téléversé sur la Plateforme d’infonuagique. Il vous incombe de veiller à ce que votre Contenu Initial soit correctement sauvegardé sur vos systèmes.

8. Utilisation du Contenu 2020.
La Plateforme d’infonuagique mettra le Contenu 2020 à la disposition des Consommateurs de Contenu. Les Éditeurs de Contenu pourraient avoir l’option de déterminer quels Consommateurs de Contenu auront accès à leur Contenu 2020. En effet, un Consommateur de Contenu pourrait ne pas avoir accès à tout le Contenu 2020 accessible sur la Plateforme d’infonuagique à tout moment, compte tenu de son emplacement géographique et d’autres facteurs. En tant que Consommateur de Contenu, vous pourriez utiliser le Contenu 2020 mis à votre disposition sur la Plateforme d’infonuagique seulement si vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Convention et êtes titulaire d’un Compte de 2020. Le Consommateur de Contenu devrait prendre note que le Contenu 2020 pourrait être modifié par les Utilisateurs autorisés sans préavis aux Consommateurs de Contenu.

9. Utilisation limitée du Contenu 2020.
Le Contenu 2020 est mis à la disposition des Consommateurs de Contenu au moyen d’une licence non exclusive pour une utilisation limitée exclusivement par l’intermédiaire du Logiciel ou des Services. Les restrictions suivantes s’appliquent à l’égard du Contenu 2020 mis à la disposition des Consommateurs de Contenu :
9.1. Vous ne pouvez pas vendre le Contenu 2020 à un tiers;
9.2. Vous pouvez seulement utiliser le Contenu 2020, tel qu’il est autorisé par l’intermédiaire des Services ou du Logiciel;
9.3. Vous ne pouvez pas partager le Contenu 2020 avec un tiers ni le distribuer, sauf si le partage ou la distribution est autorisé par l’intermédiaire des Services ou des fonctions offertes sur notre Logiciel;
9.4. Vous convenez de ne pas modifier une partie du Contenu 2020, sauf si la modification est permise par l’intermédiaire des Services ou de notre Logiciel.

10. Résiliation des droits du Consommateur de Contenu.
2020 peut résilier à tout moment les droits de licence relatifs au Contenu 2020 accordés à un Consommateur de Contenu. 2020 peut également modifier l’information se rapportant au Contenu 2020 (c.-à-d. l’accessibilité, les caractéristiques, le prix, etc.). Veuillez prendre note que tous les autres droits se rapportant à un Logiciel ne sont pas visés par une telle résiliation et sont régis par les conventions applicables.

11. Analyse.
2020 pourra recueillir certains renseignements sur l’utilisation de nos Services et de notre Contenu. Ces renseignements serviront à améliorer nos services et produits ainsi qu’à mieux comprendre le marché et les tendances du secteur. Selon le type d’Utilisateur et les services auxquels vous adhérez, vous pourriez avoir accès à des données analytiques, notamment des données analytiques anonymes ou agrégées. Toutes ces données seront la propriété exclusive de 2020. Si nous vous donnons accès à ces données, vous devrez considérer ces données comme des renseignements confidentiels appartenant à 2020. Avant d’en informer le public ou de dévoiler ces données à un tiers, vous devez obtenir notre consentement par écrit, que nous pourrions refuser à notre seule appréciation.

12. Propriété intellectuelle de 2020 et indemnisation.
À l’exception du Contenu détenu par un tiers, 2020 demeure l’unique propriétaire de tous les droits, les titres et les intérêts liés aux Services, à la Plateforme d’infonuagique, aux données générées par l’utilisation des Services ou à tout Logiciel connexe. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes de la présente Convention ou de toute autre convention entre nous. 2020 défendra ou, à son appréciation, réglera toute réclamation ou action intentée contre un Utilisateur dans la mesure où elle est fondée sur l’allégation selon laquelle le Service (excluant tout Contenu Initial ou tout Contenu 2020 découlant directement de Contenu Initial) contrevient à droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou les enfreint autrement, et indemnisera, protégera et tiendra indemne l’Utilisateur contre toute réclamation, toute perte, tout dommage et tout coût pouvant être adjugé contre l’Utilisateur, pourvu que le l’Utilisateur avise sans délai 2020 par écrit de la situation et que, en outre, l’Utilisateur autorise 2020 à prendre le contrôle du litige et à contester une réclamation ou à accepter un compromis ou un règlement et convient de fournir toute l’information disponible et l’aide raisonnable à 2020, à ses frais, pour lui permettre de le faire.

13. Version bêta.
Nous pourrions désigner certains Services comme une préversion ou une version bêta (« Préversion »). La Préversion ne constitue pas le produit ou le service final et peut contenir des bogues pouvant occasionner une défaillance du système ou d’autres défaillances ainsi qu’une perte de données. Nous pourrions également choisir de ne pas lancer la Préversion ou le service sur le plan commercial.

14. Version éducative.
Si nous désignons un Service pour une utilisation par des utilisateurs du milieu de l’éducation (« Services Éducatifs »), vous ne pourrez utiliser les Services Éducatifs que si vous respectez les exigences en matière d’admissibilité. Veuillez nous contacter à cet égard.

15. Rétroaction.
Vous n’êtes pas tenu de soumettre des idées, des suggestions ou des propositions (« Rétroaction »). Cependant, si vous soumettez une Rétroaction, alors vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, entièrement payée, franche de redevance qui est cessible et susceptible de sous-licence pour faire, utiliser, vendre, faire fabriquer, offrir de vendre, importer, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, traduire et produire publiquement la Rétroaction.

16. Votre Compte.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui sont exécutées par l’entremise de votre Compte. Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne pouvez pas (a) partager l’information sur votre Compte ou b) utiliser le Compte d’une autre personne pour accéder aux Services ou à la Plateforme d’infonuagique.

17. Utilisation abusive.
Vous ne devez pas utiliser les Services que nous vous fournissons à des fins abusives. Par exemple (et en plus de toute autre restriction qui est décrite ailleurs), vous devez vous abstenir de :
17.1 copier, modifier, héberger, diffuser, concéder en sous-licence ou revendre les Services;
17.2 autoriser une autre personne à utiliser les Services au moyen de votre Information sur le Compte ou lui permettre de le faire;
17.3 utiliser le Contenu pour établir tout type de bases de données;
17.4 accéder ou tenter d’accéder aux Services par un autre moyen que l’interface prévue ou autorisée;
17.5 déjouer tout accès ou utiliser les restrictions mises en place pour empêcher certaines utilisations des Services;
17.6 partager le Contenu ou adopter un comportement qui contrevient aux Droits de propriété intellectuelle d’une autre personne;
17.7 téléverser ou partager tout contenu qui est illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, lubrique, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée ou haineux;
17.8 usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale;
17.9 tenter de désactiver, de compromettre ou de détruire les Services;
17.10 perturber, entraver ou gêner l’utilisation des Services par les autres utilisateurs;
17.11 se livrer à une sollicitation sous forme de chaînes de lettres, de pourriels, de systèmes pyramidaux, du pollupostage ou d’autres messages non sollicités;
17.12 placer une publicité pour des produits ou services sur la Plateforme d’infonuagique, sans y être autrement autorisé par l’intermédiaire des Services;
17.13 utiliser l’exploration de données ou d’autres méthodes semblables de collecte et d’extraction de données se rapportant aux Services;
17.14 utiliser les Services ou le Contenu pour rivaliser avec nous d’une quelconque façon;
17.15 contrevenir aux lois applicables.

18. Frais et Paiement.
18.1. Frais. Les frais d’abonnement exigibles pour les Services seront automatiquement facturés sur une carte de crédit valide ou réglés au moyen d’une autre méthode automatisée, tel qu’il est proposé sur la Plateforme d’infonuagique. Si, pour une quelconque raison, un paiement n’est pas traité, vous serez avisé d’un tel défaut et vous aurez un délai de dix (10) jours pour effectuer le paiement et acquitter l’ensemble de vos obligations en matière de paiement. Le défaut de respecter un tel délai entraînera la suspension de vos Services sans autre préavis. Une fois les Services suspendus, vous devrez d’abord vous acquitter de vos obligations en matière de paiement avant de pouvoir y accéder à nouveau.
18.2. Taxes et honoraires de tiers. Vous devez acquitter toutes les taxes applicables ainsi que les honoraires de tiers applicables (y compris, notamment, les frais pour les appels téléphoniques, les frais pour les services mobiles, les frais du fournisseur de services Internet, les frais liés au forfait de données, les frais de carte de crédit, les frais de change). Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces frais. Nous pourrions prendre des mesures pour percevoir les frais qui nous sont dus. Vous êtes responsables de tous les frais de recouvrement connexes.
18.3. Renseignement sur la carte de crédit. En l’absence d’un préavis concernant une mise à jour touchant votre mode de paiement, afin d’éviter toute interruption de service, nous pourrions participer à des programmes établis par votre émetteur de carte pour mettre à jour votre information de paiement et vous nous autorisez à continuer de facturer votre compte au moyen de l’information mise à jour obtenue.

19. Vos garanties et vos obligations d’indemnisation.
19.1. Garantie quant au téléversement. Lorsque vous téléversez le Contenu, vous reconnaissez avoir : a) toutes les licences, les autorisations et les droits nécessaires pour utiliser le Contenu et le partager avec nous et nos Utilisateurs, et b) les droits nécessaires pour concéder les licences aux termes de la présente Convention.
19.2. Garantie d’utilisation. En utilisant le Contenu mis à la disposition par l’intermédiaire des Services, vous convenez de respecter la licence limitée octroyée aux termes des présentes et les autres restrictions imposées quant à l’utilisation du Contenu.
19.3. Indemnisation. Vous convenez de nous indemniser ainsi que nos filiales, les membres de notre groupe, nos dirigeants, nos mandataires, nos employés, nos partenaires, nos actionnaires et nos concédants de licence contre toute réclamation, toute demande, toute perte ou tout dommage, y compris les frais raisonnables des avocats, se rapportant à votre Contenu ou à une utilisation abusive du Contenu, à votre utilisation des Services ou à une violation de ces modalités ou en découlant.

20. Exclusion de garanties.
20.1. Les Services et le Contenu sont fournis « TEL QUEL ». Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toutes les garanties expresses ou implicites, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité commerciale et d’adaptation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement concernant le Contenu ou les Services. Nous rejetons également toute garantie que a) les Services ou le Contenu répondront à vos exigences ou qu’ils seront accessibles en tout temps, ininterrompus, rapides, sécurisés ou libres d’erreur; b) les résultats pouvant être obtenus par suite de l’utilisation des Services ou du Contenu seront efficaces, exacts ou fiables; c) la qualité des Services ou du Contenu répondra à vos attentes; d) toute erreur ou défaillance touchant les Services ou le Contenu sera corrigée; ou e) un Contenu particulier sera accessible.
20.2. Nous rejetons expressément toute responsabilité pour toute action découlant de votre utilisation des Services ou du Contenu. Toute utilisation des Services et du Contenu ainsi que l’accès à ceux-ci sont à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable des éventuels dommages occasionnés à votre système informatique ou de la perte de données découlant d’une telle utilisation des Services ou du Contenu et de l’accès à ceux-ci.

21. Limite de responsabilité.
21.1. Nous rejetons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour : a) une perte d’usage, de données, d’achalandage, d’économies ou de profits prévisible ou non; et b) tout dommage particulier, accessoire, indirect, consécutif ou punitif de quelque nature que ce soit (même si nous avons été avisés d’une telle possibilité), peu importe le type de responsabilité, y compris une rupture de contrat ou de garantie, une négligence ou une action préjudiciable, découlant de toute autre réclamation se rapportant à votre utilisation des Services ou à votre accès à ceux-ci ou qui y est liée. Aucune de ces modalités ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de méfait intentionnel de notre part (ou de nos employés) ou de décès ou blessure personnelle.
21.2. Notre responsabilité totale pour toute question découlant de la présente Convention ou qui y est liée est limitée à 100 $ CA ou au montant total que vous avez payé pour accéder aux Services pendant la période de trois mois qui a précédé l’événement donnant lieu à la responsabilité, selon le plus élevé de ces montants. La présente limite s’appliquera même si nous avons été avisés de la possibilité que notre responsabilité excède ce montant.
21.3. Les limites et exclusions figurant dans la présente section s’appliquent aux limites maximales permises par la loi.

22. Résiliation.
22.1. Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment, mais les montants déjà versés à 2020 ne vous seront pas remboursés. La Résiliation de votre Compte ne vous libère pas de votre obligation d’acquitter les frais impayés. La résiliation de vos Services n’entraîne pas la désactivation de votre Compte qui sera maintenu pour une période supplémentaire minimale d’un an. À l’expiration de la période d’un an, vous pourriez être tenu de créer un nouveau compte.
22.2. Résiliation par Nous. Si nous résilions la présente Convention autrement que pour un motif valable, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser au moins 30 jours avant la résiliation par courriel à l’adresse que vous nous avez fournie avec les directives sur la façon de récupérer votre Contenu, s’il y a lieu. Nous pourrions résilier la présente Convention (et votre accès aux Services) si :
a) vous manquez aux dispositions de la présente Convention (ou agissez d’une manière démontrant clairement que vous n’avez pas l’intention, ou n’êtes pas en mesure, de respecter la présente Convention) et ne corrigez pas la situation dans les dix (10) jours suivant la remise d’un préavis à cet effet;
b) vous avez omis de payer les frais en temps opportun pour les Services, conformément à la section 18.1;
c) nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi (par exemple, si la prestation de Services à votre endroit est ou devient illicite). Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous en aviser, si possible.

23. Subsistance.
À la résiliation pour quelque raison que ce soit de la présente Convention, tous les droits et obligations des Parties visées par la présente Convention prendront automatiquement fin, à l’exception du droit d’engager une action antérieure à la résiliation, des obligations de paiement et des obligations qui sont expressément ou implicitement destinés à subsister à la résiliation.

24. Résolution de conflits.
Vous convenez de nous aviser de tout problème ou conflit pour tenter d’abord de régler le conflit de manière informelle. Si un conflit n’est pas résolu dans les 30 jours suivant sa soumission, vous convenez de régler toute réclamation se rapportant à la présente Convention, aux Services ou au Contenu exclusivement par l’intermédiaire de tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec (Canada) et, de plus, vous acceptez et convenez expressément de l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de Montréal, au Québec (Canada) dans le cadre de tout litige ou de toute réclamation. La résolution de conflits et les instances judiciaires se dérouleront en anglais. Les lois de la province de Québec, abstraction faite des règles de conflits de lois, régissent tout différend se rapportant à la présente Convention ou aux Services ou qui en découlent.

25. Mesure injonctive.
Malgré ce qui précède, en cas d’accès non autorisé aux Services ou au Contenu ou d’une utilisation de ceux-ci en violation de ces modalités, vous convenez que nous sommes autorisés à demander une mesure injonctive (ou une autre mesure juridique d’urgence équivalente) dans tout territoire.

26. Divers.
26.1. Version anglaise. En cas d’ambigüité entre la présente version et la version anglaise de la Convention, cette dernière aura préséance pour l’interprétation de ces modalités.
26.2. Avis à l’intention de 2020. Veuillez nous faire parvenir tout avis à l’adresse suivante : 2020 – 400, boulevard Armand-Frappier, Laval (Québec), H7V 4B4 Canada, aux soins du Chef du contentieux.
26.3. Avis à votre intention. Nous pouvons vous aviser par courriel, par courrier, au moyen d’un avis sur les Services ou par tout autre moyen jugé acceptable sur le plan juridique.
26.4. Incessibilité. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer la présente Convention ou vos droits ou obligations s’y rattachant, en totalité ou en partie, sans notre consentement par écrit et une telle tentative en ce sens sera nulle. Nous pourrions transférer nos droits aux termes de la présente Convention à un tiers.
26.5. Divisibilité. Si une modalité donnée est inapplicable, son inapplicabilité n’aura pas d’incidence sur les autres modalités.
26.6. Aucune renonciation. Notre incapacité à faire valoir ou à exercer tout droit lié à la présente Convention ne constitue pas une renonciation à la section en cause.