Conditions d’utilisation de 2020


1. ACCEPTATION DES MODALITÉS
1.1. L’accès et l’utilisation des sites Web offerts par 20-20 Technologies Inc. et ses sociétés affiliées (« 2020 ») sont assujettis à ces Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez lire attentivement le texte qui suit avant d’accepter ces Conditions : (a) en créant un compte dans le nuage de 2020 (un « Compte »); (b) en utilisant les sites Web de 2020 (le « site Web ») ou les services offerts par l’entremise de ceux-ci de quelque manière; ou (c) en passant une commande par l’entremise du site Web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web ou de créer un Compte. Si vous utilisez ce site Web pour le compte de votre employeur, vous déclarez à 2020 que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions pour le compte de votre employeur. Vous déclarez par les présentes à 2020 avoir au moins 18 ans.
1.2. 2020 vous donne accès à différentes ressources, notamment la Boutique en ligne de 2020, la section de téléchargement, les forums de communication (les « Forums »), le soutien technique et l’information sur le produit (collectivement désigné comme les « Services » dans ces Conditions). Ces Conditions régiront également votre utilisation de toutes les nouvelles fonctionnalités qui visent à accroître ou à rehausser les Services actuels, notamment le lancement de nouvelles ressources de 2020 (sauf si différentes modalités s’appliquent à ces ressources). En plus des Conditions et sauf indication contraire, les Conditions de la licence du logiciel de bureau et des services de soutien – Licence Générale de Logiciel et Conditions de Service 2020 (Produits de bureau) – de 2020 régissent l’utilisation du logiciel acheté par l’entremise du site Web et les Conditions d’utilisation et de service du contenu dans le nuage de 2020 (Contenu dans le Nuage 2020) régissent votre utilisation de notre contenu dans les services infonuagiques (les « Services infonuagiques »). Toute information personnelle fournie sur le site Web sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de 2020. Si vous avez conclu un contrat d’achat ou de licence par écrit distinct avec 2020 à l’égard d’un produit logiciel qui est toujours en vigueur, ce contrat régit votre relation. En cas de conflit entre : (a) ces Conditions; (b) les Conditions de la licence du logiciel de bureau et des services de soutien; ou (c) les Conditions d’utilisation et de service du contenu dans le nuage de 2020, alors ces Conditions prévaudront si la question se rapporte à l’utilisation du site Web, le contrat de licence prévaudra si la question se rapporte à l’utilisation et à la licence d’un de nos produits logiciels de bureau et, pour terminer, les Conditions d’utilisation et de service du contenu dans le nuage de 2020 prévaudront si la question touche le contenu des services infonuagiques.

2. VOTRE COMPTE
2.1. Le site Web vous permet de créer un Compte. Ce Compte vous donne accès aux Services et à des renseignements qui ne seraient pas accessibles autrement. Ce Compte, lorsqu’il est combiné avec d’autres produits et services de 2020, peut vous accorder d’autres privilèges (p. ex. permettre l’accès au nuage pour vos licences). Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre Compte. Dans certains cas, votre Compte peut vous permettre de conférer à d’autres personnes des droits relatifs à l’utilisation ou à la gestion de la licence de logiciel de 2020 dont vous avez fait l’achat. La gestion de ces droits relève de votre entière responsabilité et il vous revient de vous assurer que ces utilisateurs ou administrateurs respectent les Conditions. 2020 décline explicitement et expressément toute responsabilité ou obligation découlant de votre utilisation du Compte ou des droits conférés à d’autres personnes.
2.2. En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez l’entière responsabilité pour ce qui suit : (a) fournir une information véridique, exacte, à jour et exhaustive à votre sujet, comme vous êtes invité à le faire sur le site Web au moment de la création d’un site Web ou autrement (l’« Information sur le Compte »), et (b) maintenir et mettre à jour rapidement l’Information sur le Compte afin qu’elle demeure véridique, exacte, à jour et exhaustive. Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité de votre mot de passe. 2020 n’est pas responsable d’une utilisation non autorisée du site Web ou des Services. Vous reconnaissez et acceptez que certains Services peuvent n’offrir qu’un accès restreint par mot de passe à votre information, comme les noms et des conditions de vos contrats en cours pour vous aider au moment de l’achat, de la maintenance et du soutien de votre logiciel 2020 ou des services. En utilisant ce site Web et en vous inscrivant pour utiliser les Services, vous consentez à ce que 2020 affiche cette information par l’entremise des Services. Malgré les efforts raisonnables déployés par 2020 pour sécuriser la section du site Web protégée par mot de passe d’une manière conforme aux pratiques courantes du secteur, 2020 ne peut garantir que l’information communiquée par Internet sera protégée. Par conséquent, vous acceptez tous les risques liés à un accès non autorisé à cette information. Pour en savoir plus sur la façon dont 2020 traite les renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de 2020.
2.3. Si vous fournissez une information qui est fausse, inexacte, désuète ou incomplète ou si 2020 a des motifs raisonnables de soupçonner que cette information est fausse, inexacte, désuète ou incomplète, 2020 pourrait suspendre ou résilier votre Compte et refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (à une parte d’entre eux) ou tout accès actuel ou futur à ceux-ci.

3. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS DE 2020
Pour obtenir accès aux Services, vous acceptez les dispositions suivantes en matière de confidentialité :
3.1. Vous reconnaissez que vous pourriez obtenir un accès direct par l’entremise du site Web à certains renseignements confidentiels de 2020 (ci-après les « Renseignements » dans ces Conditions). Vous devez assurer la confidentialité de ces Renseignements et vous ne devez les fournir à des employés de votre organisme qu’en cas de nécessité absolue. Vous devriez utiliser les Renseignements qui se trouvent sur le site Web seulement aux fins de l’achat, de la maintenance et du soutien de votre logiciel et de vos services de 2020. 2020 et ses fournisseurs conservent le droit de propriété des Renseignements. Vous acceptez, en votre nom ou pour le compte de votre employeur, d’être lié par les dispositions du présent Article 3. En outre, si vous agissez pour le compte de votre employeur, ce dernier convient de vous indemniser en cas de violation du présent Article3.
3.2. Aucun droit ne vous est conféré à l’égard de ces Renseignements, à l’exception d’un droit limité d’utiliser les Renseignements, tel qu’il est précisé ci-dessus.
3.3. Tout manquement à cet Article 3 est susceptible de causer un préjudice irréparable à 2020, pour lequel des dommages seraient insuffisants, et par conséquent, en plus des droits et recours autrement prévus par la loi, 2020 sera en droit d’exiger une mesure de redressement fondée sur l’equity, sous forme d’une injonction provisoire ou permanente, en cas de manquement. Vous renoncez à toute exigence relative au dépôt d’une caution ou d’une sûreté si 2020 sollicite une telle injonction.
3.4. Vos obligations relatives aux Renseignements prennent fin cinq (5) ans après la date de la communication. Par suite de la résiliation des Conditions ou sur demande écrite de 2020, vous devez cesser d’utiliser les Renseignements et retourner ou détruire tous les Renseignements.
3.5. Les Conditions ne vous imposent aucune obligation à l’égard des Renseignements s’il y a des preuves suffisantes sur le plan juridique permettant d’établir que : (a) vous possédiez ou connaissiez ces Renseignements avant de les recevoir de 2020, sans obligation d’en maintenir le caractère confidentiel; (b) ces Renseignements sont généralement connus du public ou le sont devenus sans aucune action ni omission de votre part ou autrement sans violation des Conditions; (c) vous les avez obtenus d’un tiers qui avait le droit de les communiquer, sans obligation quant à la confidentialité; (d) ils ont été mis au point de manière indépendante sans l’utilisation des Renseignements ni la participation des personnes qui avaient accès aux Renseignements; ou (e) en réponse à une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou comme il est autrement requis par la loi, ou nécessaire pour établir les droits de l’une ou l’autre des parties aux termes de ces Conditions et comme il a été communiqué par suite d’un préavis suffisant à 2020 pour lui donner l’occasion de s’opposer à la divulgation.

4. VOTRE CONDUITE
4.1. Vous convenez que la totalité de l’information, des données, des textes, des messages ou autres documents (ci-après le « Contenu »), qu’ils soient accessibles publiquement ou transmis de façon privée, relèvent de l’entière responsabilité de la personne à l’origine d’un tel Contenu. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable, et non 2020, de la totalité du Contenu que vous téléchargez, affichez ou autrement transmettez au moyen des Services (le « Contenu de l’Utilisateur »). 2020 n’exerce aucun contrôle sur le Contenu de l’Utilisateur publié au moyen des Services et, pour cette raison, ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégralité ou la qualité de celui-ci.
4.2. En soumettant le Contenu de l’Utilisateur à 2020 aux fins d’insertion sur le site Web, vous accordez à 2020 et aux autres utilisateurs du site Web une licence gratuite et non exclusive à l’échelle mondiale les autorisant à reproduire, à modifier, à distribuer, à transmettre, à afficher, à produire, à adapter et à publier le Contenu de l’Utilisateur (y compris sous forme numérique).
4.3. Sauf indication contraire explicite dans les présentes, le Contenu de l’Utilisateur que vous fournissez relativement à ce site Web sera réputé être fourni sur une base non exclusive et non confidentielle. 2020 n’a aucune obligation que ce soit à l’égard de ce Contenu de l’Utilisateur et est libre de l’utiliser ou de le diffuser sans restriction à toutes fins. Vous êtes pleinement responsable du Contenu de l’Utilisateur, y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et les droits d’auteur s’y rapportant, ce qui englobe tous les courriels, les messages sur les groupes de discussion, les salons de discussion et les pages Web personnelles ou professionnelles.
4.4. Vous acceptez de ne pas publier ni stocker sur le site Web un Contenu de l’Utilisateur qui contrevient ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque (notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets, les droits de publicité ou (dans la mesure où elles bénéficient d’une protection légale) les idées confidentielles), ou bien qui est obscène, obscène pour les mineurs, contenant de la pornographie enfantine, diffamatoire, raciste, lubrique, lascif, répugnant, excessivement violent, harcelant ou inadmissible.
4.5. 2020 se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu de l’Utilisateur dont elle prend connaissance et qu’elle juge nocif, offensant ou autrement en violation de ces Conditions. 2020 pourra aussi supprimer tout Contenu de l’Utilisateur qui contient des publicités de tiers, est inexact ou comprend une divulgation non autorisée ou des données personnelles. Le non-respect de ces restrictions (« Restrictions ») pourrait également entraîner la résiliation ou la suspension de votre Compte. Ces restrictions s’appliquent à tout Contenu de l’Utilisateur fourni dans le cadre des Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci.
4.6. Vous convenez de ne pas utiliser les Services de quelconque façon que ce soit pour le pollupostage ou la transmission de chaînes de lettres, de pourriels ou d’envois massifs. En cas de pollupostage, 2020 est autorisée à obtenir une mesure injonctive contre une telle transmission (en plus de tout autre recours en droit ou en equity). 2020 se réserve le droit de bloquer, de filtrer ou de supprimer les courriels non sollicités. De plus, vous convenez de ne pas transmettre de communications non sollicitées ou de masse à un titulaire de Compte ou à une adresse électronique de 2020 (peu importe si vous utilisez les Services pour transmettre ces communications).
4.7. Vous convenez de ne pas utiliser le nom de domaine de 2020 comme pseudonyme pour une adresse de courrier électronique de retour pour les messages que vous transmettez à partir d’un autre site ou par l’entremise d’un autre service, et vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni usurper l’identité d’une autre personne lorsque vous utilisez les Services.
4.8. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour des activités illégales non décrites ci-dessus. De plus, vous convenez de NE PAS utiliser les Services pour ce qui suit :
4.8.1 copier, modifier, héberger, diffuser, concéder en sous-licence ou revendre les Services de quelque manière que ce soit;
4.8.2 autoriser une autre personne à utiliser les Services grâce à votre Information sur le Compte ou lui permettre de le faire;
4.8.3 utiliser le Contenu ou les Services pour établir tout type de bases de données;
4.8.4 accéder ou tenter d’accéder aux Services par un autre moyen que l’interface prévue ou autorisée;
4.8.5 déjouer tout accès ou utiliser les restrictions mises en place pour empêcher certaines utilisations des Services;
4.8.6 partager le Contenu ou adopter un comportement qui contrevient aux Droits de propriété intellectuelle d’une autre personne;
4.8.7 télécharger ou partager tout contenu qui est illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, lubrique, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée ou haineux;
4.8.8 usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale;
4.8.9 tenter de désactiver, de compromettre ou de détruire les Services;
4.8.10 perturber, entraver ou gêner l’utilisation des Services pour les autres utilisateurs;
4.8.11 se livrer à une sollicitation sous forme de chaînes de lettres, de pourriels, de systèmes pyramidaux, de pollupostage ou d’autres messages non sollicités;
4.8.12 placer une publicité pour les produits ou services sur les Services, sans une autorisation accordée par 2020;
4.8.13 utiliser l’exploration de données ou d’autres méthodes semblables de collecte et d’extraction de données se rapportant aux Services;
4.8.14 utiliser les Services ou le Contenu pour rivaliser avec nous d’une quelconque façon;
4.8.15 falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un Contenu transmis par les Services ou développer des pages ou images cachées (qui ne sont pas reliés au site Web à partir d’une autre page accessible);
4.8.16 violer, délibérément ou accidentellement, toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale ou tout règlement ayant force de loi;
4.8.17 recueillir ou stocker les données personnelles des autres utilisateurs.

5. INVENTIONS, PROPRIÉTÉ, DROITS ET RESPONSABILITÉ
5.1. Vous avez la possibilité de participer de manière active sur les Forums par voie de la création, de la transmission, du partage ou du téléchargement de l’information sous forme de commentaires, d’idées ou de suggestions pour des logiciels nouveaux ou améliorés, des technologies, des campagnes de marketing ou de publicité ou bien des noms de produits, des données, des articles, des documents, des fils de discussion, des blogues, des codes informatiques comme un exemple de code logiciel, un code source, un script, un logiciel de correction, une correction de bogue, binaire ou exécutable, ou d’autre information (collectivement, les « Inventions »). Les Inventions sur les Forums sont subordonnées aux présentes Conditions. 2020 n’assume aucune responsabilité ni obligation à l’égard du partage des Inventions entre les utilisateurs.
5.2. Toute Invention que vous fournissez sur les Forums pourra être modifiée et utilisée librement par 2020 et les autres utilisateurs sans avoir à vous donner de crédit ni compensation. Vos Inventions peuvent être utilisées de nombreuses façons, y compris, sans s’y limiter, la création de commentaires, d’articles, de documents, de FAQ ou de bases de connaissance. Par exemple, les utilisateurs peuvent intégrer des fils de discussion écrits par d’autres utilisateurs dans de nouveaux documents. De plus, les utilisateurs peuvent intégrer des documents écrits par d’autres pour créer une nouvelle liste de FAQ. 2020 aura le droit de conserver et d’utiliser les Inventions, qu’elles soient modifiées ou non, à toute fin et de quelque façon que ce soit, notamment la publication de ces Inventions dans d’autres sections des Forums ou l’utilisation des Inventions pour les produits ou services actuels ou futurs. Par conséquent, ne téléchargez pas d’Inventions sur les Forums à moins d’accepter les présentes Conditions d’utilisation. 2020 n’assume aucune obligation de publier ou d’utiliser les Inventions fournies par les utilisateurs et 2020 pourra, en fait, retirer les Inventions à tout moment à sa guise pour une quelconque raison.
5.3. 2020 ne revendique pas la propriété des Inventions que vous ou d’autres utilisateurs avez choisi de publier, de télécharger, de soumettre ou autrement d’afficher sur les Forums. En fournissant des Inventions sur les Forums, vous accordez à 2020 une licence de droit d’auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, franche de redevance et irrévocable pour reproduire, créer des éléments dérivés, afficher publiquement, produire publiquement, accorder une sous-licence et distribuer ces Inventions et les éléments dérivés. De plus, en fournissant des Inventions sur les Forums, vous accordez à 2020 une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, franche de redevance et irrévocable pour faire, faire fabriquer, utiliser, offrir de vendre, exporter et autrement transférer ces Inventions ou accorder une sous-licence connexe. Vous accordez également à 2020 et à tous les utilisateurs des Forums la permission d’utiliser vos Inventions dans d’autres sections des Forums et à d’autres fins commerciales ou non commerciales.
5.4. Pour accorder à 2020 et aux autres utilisateurs des Forums les droits, les autorisations et les licences contenus dans les présentes, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez tous les droits de propriété intellectuelle requis à l’égard des Inventions téléchargées ou partagées sur les Forums et que vos Inventions ne portent pas atteinte aux brevets, aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Veuillez vous abstenir de publier, de télécharger, de soumettre ou autrement de fournir sur les Forums des Inventions qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de tiers, sauf si vous possédez ou détenez les droits ou licences nécessaires pour ces Inventions.
5.5. Toutes les Inventions sont réputées être fournies à titre non confidentiel. 2020 n’a aucune obligation à l’égard des Inventions créées, fournies ou téléchargées sur les Forums ni n’exerce de contrôle sur celles-ci. Par leur nature, certaines Inventions pourraient se révéler choquantes, nocives ou inexactes et, dans certains cas, pourraient avoir un caractère trompeur ou être décrites erronément. 2020 se réserve le droit de retirer et d’enlever les Inventions qui sont signalées comme inadmissibles par les utilisateurs ou jugées comme telles par 2020. Cependant, 2020 n’est aucunement tenue d’enlever ou de retirer les Inventions.

6. INDEMNITÉ
6.1. Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 2020 ainsi que ses filiales, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses mandataires ou ses autres partenaires et employés dans le cas d’une réclamation ou d’une demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par un tiers qui découle ou résulte de votre Contenu de l’Utilisateur, de vos Inventions, de votre utilisation des Services, notamment l’utilisation faite par vos employés, de votre connexion aux Services, de votre violation des Conditions ou de votre violation des droits d’un autre tiers.

7. AVIS : MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES OU DU COMPTE
7.1. 2020 pourrait remettre un avis de changement relatif aux Conditions ou à d’autres sujets par voie de la publication d’avis ou de liens vers ceux-ci à votre intention sur le site Web. 2020 se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services ou les Comptes (ou une partie de ceux­-ci), avec ou sans préavis directement sur le site Web. 2020 pourrait apporter des changements touchant la Boutique en ligne de 2020, notamment des changements touchant les produits, les services, les programmes et le prix, à tout moment sans préavis. 2020, à sa seule appréciation, pourrait résilier votre mot de passe, votre utilisation des Services, les privilèges rattachés à votre Compte ou vos droits d’utilisation relatifs à un autre service de 2020, et retirer et éliminer tout Contenu de l’Utilisateur sur les Services, pour une raison quelconque, notamment, sans s’y limiter, une perte d’usage, ou si 2020 est d’avis que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci. Toute résiliation de votre accès aux Services aux termes des dispositions des Conditions pourra être effectuée avec ou sans préavis, et 2020 pourra immédiatement désactiver ou supprimer votre Compte, toute l’information connexe et les dossiers qu’il contient ou empêcher tout accès futur à ces dossiers ou aux Services. 2020 ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation, modification ou suspension des Services.

8. PUBLICITÉS ET SERVICES DE TIERS
8.1. 2020 pourra diffuser des publicités ou faire des promotions de tiers sur les Services. Toute correspondance, relations d’affaires avec un annonceur autre que 2020 trouvé sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, ou la participation à leurs promotions, notamment le paiement et la livraison de biens ou services associés, et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations d’affaires, ne mettent en cause que vous et cet annonceur. 2020 se dégage de toute responsabilité à l’égard d’une perte ou de dommages de quelque nature que ce soit attribuable à ces relations d’affaires ou découlant de la présence de ces annonceurs qui ne sont pas 2020 sur les Services.
8.2. Le site Web pourrait fournir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Comme 2020 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que 2020 n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’approuve pas le contenu, la publicité, les produits ou tout autre matériel sur ces sites ou ressources et se dégage de toute responsabilité à cet égard. 2020 ne vous propose ces liens que pour des raisons de commodité et la présence de liens vers ces sites ne signifie en rien que 2020 approuve ces sites. 2020 ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, d’un dommage ou d’une perte causé ou présumé avoir été causé par l’utilisation du contenu, des biens ou des services d’un tiers, ou le recours à ceux-ci, sur ces sites ou ressources ou accessibles par leur intermédiaire.
8.3. 2020 pourrait avoir recours à un fournisseur de services tiers (p. ex. Cleverbridge) pour gérer et administrer le traitement des paiements de 2020 sur le site Web. Le fournisseur de services pourrait collecter des données normatives à votre sujet afin d’être en mesure de fournir des services à 2020. Les données personnelles recueillies par ce tiers pourraient être visées par la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce tiers de même que ses conditions d’utilisation avant de poursuivre.
8.4. La politique de 2020 relative aux témoins est abordée dans la Politique de confidentialité de 2020.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les Services contiennent des renseignements de nature exclusive et confidentielle qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Tout contenu tiers figurant dans les publicités ou l’information de tiers qui vous est présenté par l’intermédiaire des Services ou par les annonceurs est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des droits de publicité ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse par 2020 ou ses annonceurs, vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des éléments dérivés fondés, en totalité ou en partie, sur le contenu d’un tiers.
9.2. Tout le Contenu (à l’exception du Contenu de l’Utilisateur) qui est présent sur ce site Web est fourni par 2020 ou par ses fabricants, ses auteurs, ses développeurs et ses vendeurs de 2020 (les « Fournisseurs tiers ») et constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur de 2020 ou des Fournisseurs tiers. Sauf comme il est indiqué dans les présentes, aucun contenu ne doit être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, publié, ou transmis sous aucune forme ou par aucun moyen, y compris électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement, ou autre, sans l’autorisation expresse préalable par écrit de 2020 ou du Fournisseur tiers. Aucune partie du site Web, notamment les logos, les graphiques, les sons ou les images, ne peut être reproduite ni retransmise en aucune façon, sans l’autorisation expresse écrite de 2020. De plus, vous ne pouvez pas créer un « miroir » du Contenu présent sur ce site Web sur tout autre serveur sans l’accord exprès écrit préalable de 2020.
9.3. À l’exception de la licence relative au Contenu de l’Utilisateur et aux Inventions dont il est question aux Articles 4 et 5 ci-dessus, rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne pourra être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence d’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de 2020 ou d’un Fournisseur tiers. Vous reconnaissez qu’il vous incombe entièrement d’obtenir ces licences.
9.4. Le contenu d’un tiers ou le Contenu de l’Utilisateur n’a pas été vérifié de manière indépendante par 2020, en totalité ou en partie. Il ne relève pas de 2020 de fournir, de vendre, de concéder une licence ou de louer le contenu d’un tiers ou le Contenu de l’Utilisateur sauf pour ce qui est du contenu expressément identifié comme étant fourni par 2020.

10. EXCLUSION DE GARANTIES
10.1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». 2020 DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS, LES DÉCLARATIONS ET LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, l’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 2020 NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FIXE AUCUNE CONDITION QUANT À LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE EXHAUSTIF DES SERVICES OU DU CONTENU FIGURANT SUR LE SITE WEB. 2020 OU SES FOURNISSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE OU DU CARACTÈRE EXHAUSTIF DU CONTENU OU DE L’INFORMATION SUR LE SITE WEB.
10.2. 2020 NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FIXE AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE : (i) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (ii) L’ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU LIBRE D’ERREUR; (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES; (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, DU LOGICIEL, DES SERVICES, DE L’INFORMATION OU DE TOUT MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, OU (v) TOUTE ERREUR TOUCHANT LES SERVICES SERA CORRIGÉE.
10.3. TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU OBTENTION D’UN ÉLÉMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS INFORMATIQUES.
10.4. AUCUN AVIS NI RENSEIGNEMENT OBTENU, SOUS FORME ÉCRITE OU VERBALE, AUPRÈS DE 2020 OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CRÉE UNE GARANTIE OU UNE CONDITION QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES CONDITIONS. LES EMPLOYÉS DE 2020 NE SONT PAS AUTORISÉS À MODIFIER CES CONDITIONS.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
11.1. DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, 2020 N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS, D’ACHALANDAGE, DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, DE COMMANDES TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES (MÊME SI 2020 A ÉTÉ AVISÉ D’UNE TELLE POSSIBILITÉ), PEU IMPORTE LES CAUSES ET LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU S’Y RAPPORTANT : (i) L’UTILISATION DES SERVICES OU L’INCAPACITÉ À LES UTILISER; (ii) LES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET DES SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, LOGICIEL, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU D’OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR L’ENTREMISE DES SERVICES OU À PARTIR DE CEUX-CI; (iii) UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMMUNICATIONS, DONNÉES OU COMPTES OU UNE MODIFICATION DE CEUX-CI; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LES SERVICES ET LE SITE WEB; OU (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU QUE VOUS POURRIEZ TÉLÉCHARGER, UTILISER, MODIFIER OU DISTRIBUER À PARTIR DU SITE WEB.
11.2. IL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT DE PROTÉGER ADÉQUATEMENT ET DE SAUVEGARDER LES DONNÉES UTILISÉES AVEC LE SITE WEB ET VOUS NE POURREZ PAS FAIRE DE RÉCLAMATION À 2020 EN CAS DE PERTE DE DONNÉE, TEMPS DE REPRISE, SORTIE INEXACTE, RETARD DANS LE TRAVAIL OU PERTE DE PROFIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU OU DES SERVICES.
11.3. VOUS CONVENEZ DE TENIR 2020 HORS CAUSE ET DE NE PAS INTENTER DE PROCÈS À 2020 POUR TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR L’UTILISATION DU SITE WEB, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion, la limite de responsabilité ou les dommages indirects ou consécutifs, la limite ou l’exclusion précitée ne peut donc pas s’appliquer à vous.
12. INFORMATION GÉNÉRALE
12.1. Les Conditions constituent l’intégralité de la convention intervenue entre vous et 2020 et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente antérieure conclue par vous et 2020 (y compris, toute version antérieure des Conditions). Vous pourriez aussi être soumis à d’autres conditions, qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez d’autres services de 2020 (comme les services infonuagiques ou au moment de l’achat de licences de logiciel de 2020). Vous ne devez pas céder ou autrement transférer les Conditions ni aucun droit accordé aux termes des présentes. Toute obligation qui, expressément ou implicitement, est destinée à survivre à la résiliation survivra à la résiliation.
12.2. Les lois de la province de Québec (Canada) régissent toute procédure relative aux Conditions. Aucun choix de la loi ne sera applicable. Les parties rejettent spécifiquement l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous et 2020 convenez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux du Québec.
12.3. 2020 exerce un contrôle sur le présent site Web et l’exploite à partir de son siège social situé au Québec (Canada) et ne fait aucune déclaration selon laquelle l’utilisation des Services ou du Contenu est appropriée ou possible à d’autres emplacements. Si vous utilisez le site Web dans d’autres emplacements, il vous incombe de respecter les lois locales applicables, notamment la réglementation relative à l’exportation et à l’importation d’autres pays.
12.4. Le présent site Web pourrait contenir des imprécisions ou erreurs typographiques. 2020 et les Fournisseurs tiers pourraient apporter des améliorations ou des changements touchant les produits, les services, les programmes et les prix, comme il est énoncé dans le présent site Web, à tout moment sans préavis. Le site Web est modifié de façon périodique. 2020 pourrait modifier ces Conditions à tout moment en affichant les conditions modifiées sur ce site.
12.5. L’omission par 2020 d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition dans les Conditions est invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet à l’intention des parties, tel qu’il est stipulé dans les dispositions, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Les titres de rubrique figurant dans les Conditions n’ont pour but que d’en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
12.6. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’entente sur l’utilisation du site Web et elles l’emportent sur toutes communications antérieures ou simultanées, conflictuelles ou additionnelles.